REGLEMENT DU JEU
Jeu concours Quinine - Newsletter 2024
DE LA MARQUE Klorane® (ci-après désignée « La Marque »)
Pierre Fabre Benelux SA, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Henri-Joseph Genesse 1, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.113.397, organise pour la marque Klorane un jeu intitulé « Jeux concours Quinine – Newsletter 2024» sur le Site suivant : https://www.klorane.com/be-fr, qui débutera le 05/11/2024 à 09h00 (heure de Bruxelles), se terminera le 15/11/2024 à 23h59 (heure de Bruxelles), et qui sera doté du : Coffret Antichute à la Quinine pour un montant total de 39,90 euros.
Toute participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant et de l’attribution éventuelle de lots.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes :
· « Jeu » : désigne le présent jeu-concours en ligne intitulé «Jeux concours Quinine– Newsletter 2024» ;
· « Participant » ou « vous » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Jeu ;
· « Site » désignera https://www.klorane.com/be-fr
· « Société organisatrice » où « nous » désignera la société Pierre Fabre Benelux SA
· « Prix » désignera les lots offerts aux 10 gagnants du jeu-concours, à savoir le Coffret Quinine - Klorane pour un montant total de 39,90 euros.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux CONSOMMATEURS (personnes disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique), résidant en Belgique à l’exception de :
(i) L’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que les membres de leur famille ;
(ii) L’ensemble des distributeurs de la Société organisatrice, leur personnel ainsi que les membres de leur famille ;
(iii) L’ensemble des personnes ayant organisé le Jeu ainsi que les membres de leur famille.
2.2. Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :
(i) Se connecter au Site via un navigateur web et consulter la rubrique dédiée au Jeu ;
(ii) Le Participant devra réaliser chacune des étapes suivantes :
LE CONSOMMATEUR DOIT CLIQUER SUR LE CTA POUR ACCÉDER AU JEU CONCOURS. CELA LE REDIRIGERA VERS UNE PAGE DU SITE KLORANE BELGIQUE. IL DOIT REMPLIR UN FORMULAIRE. EN FONCTION DES RÉPONSES AUX DEUX QUESTIONS SÉLECTIVES DE CE FORMULAIRE, SOIT IL GAGNE LE PRODUIT, SOIT IL PERD. LE RÉSULTAT SERA COMMUNIQUÉ ULTÉRIEUREMENT PAR LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU CONCOURS.
2.3. Chaque Participant a pour obligation de :
· Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,
· Ne pas soumettre de commentaire/photographies :
(i) Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;
(ii) Contraires aux lois et règlements belges en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;
(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;
Le commentaire/la photographie posté(e)/envoyé(e) ne doit pas notamment constituer :
- Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;
- Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;
- Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;
- L'apologie des crimes contre l'humanité ;
- L'incitation à la haine ou la violence ;
- L'atteinte à la dignité humaine ;
- L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
- Une violation de la propriété intellectuelle ;
- Une violation des « droits de la publicité » ;
- Une mise en péril des mineurs.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.
2.4. La participation au Jeu est nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes : une participation par personne (même nom et/ou adresse électronique et/ou adresse postale).
2.5. Ce concours s’adresse exclusivement aux participants résidant en en Belgique et qui ont atteint l’âge de la majorité. Les gagnants qui ne résident pas en Belgique ou qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité se verront refuser l’attribution du prix.
2.6. Pour les mineurs, la participation au jeu-concours est uniquement permise sous réserve d’une autorisation expresse des deux parents ou de leur tuteur. Si un mineur prend part au concours, nous partons du principe qu’il dispose de l’autorisation de ses parents/de son tuteur.
Si le mineur ne peut pas présenter cette autorisation, il peut se voir refuser à tout moment de participer au concours, et son droit à un prix peut lui être retiré.
2.7. La participation au Jeu devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 15/11/2024 à à 23h59 (heure de Bruxelles). La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non-réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
2.8. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler notamment l’exactitude des renseignements fournis par les Participants ou l’âge des Participants. Toute participation pouvant présenter des inexactitudes quant aux informations sur le Participant sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d’un même Participant. Toute participation incomplète, inexacte ou illisible sera considérée comme nulle.
Toute fraude au Jeu, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du Participant et la suppression de sa participation.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leurs informations visant à les identifier. La Société organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit notamment de supprimer toute participation qui lui semble suspecte. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer son lot.
2.9. En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du prix qui aurait été éventuellement obtenu. Néanmoins en cas de multi-enregistrements manifestement établis par le même participant et ne permettant pas à la Société organisatrice de distinguer la participation non frauduleuse, la Société organisatrice sélectionnera la participation la plus plausible (au regard du nom et de l’adresse postale notamment) et, au choix de la Société organisatrice, (i) transmettra le prix ou (ii) n’enverra aucun prix et considérera l’ensemble des participations comme nulles.
ARTICLE 3 : ORGANISATION ET PRIX
La société Pierre Fabre Benelux S.A. organise sur le(s) Site(s) suivant(s) : https://www.klorane.com/be-fr un jeu-concours afin de promouvoir un produit de la marque Klorane ®.
Le concours, qui se déroulera du 05/11/2024 à 09h00 jusqu'au 15/11/2024 à 23h59 (heure de Bruxelles) en indiquer le territoire, met en jeu le prix suivant : [Klorane : le coffret Anti-chute à la Quinine
ARTICLE 4 : LOTS MIS EN JEU - DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1. A l’issue du Jeu, 10 gagnants seront désignés au plus tard le 30/10/2024 parmi les Participants ayant respecté la mécanique du Jeu conformément à l’article 2 ci-dessus, par mail.
La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre les Participants.
Les 5 gagnants seront avisés par mail, le 15/11/2024.
4.2. La Société organisatrice dotera le Jeu des lots suivants :
- 10 lots d’une valeur de 39,90 €
- Klorane, : le coffret anti-chute à la Quinine
4.3. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le(s) gagnant(s).
Il est entendu que la Société organisatrice se réserve le droit, en cas de problème liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalent, et ce, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de fait de cette substitution.
4.4. Le(s) gagnant(s) sera/seront avisé(s) par la Société organisatrice par mail leur précisant les modalités d’envoi de leur lot, leur demandant à cette fin d’indiquer leur adresse postale (adresse de livraison du lot). Si l’adresse électronique n’est pas valide ou si le(s) gagnant(s) ne se manifeste(nt) pas suite à la prise de contact dans un délai de quinze (15) jours, le lot sera définitivement perdu.
Les lots seront envoyés via un colis par la Poste à l’adresse du gagnant communiquée à la Société organisatrice dans un délai de soixante (60) jours environ à compter de la clôture du Jeu. En cas de non-attribution d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des lots lors du transport desdits marchandises.
4.5. La Société organisatrice ne sera pas non plus tenue d’attribuer le lot si le(s) gagnant(s) ne s’est/se sont pas conformé(s) au Règlement. Dans le cas où l’un des gagnant(s) ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la volonté de la Société organisatrice, il/ils serait/seraient considéré(s) comme ayant renoncé purement et simplement à sa/leur dotation, laquelle ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
ARTICLE 5 : REMISE DES PRIX ET RÉCLAMATION
Il ne sera attribué qu’un (1) seul prix par gagnant, même nom, même adresse postale et/ou adresse mail.
Chaque gagnant recevra le prix par voie postale au maximum dans les 3 semaines suivant la clôture du Jeu.
Le prix ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Le prix de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre leur contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des prix par les gagnants.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
6.1. La société Pierre Fabre Benelux, en qualité de responsable de traitement, est responsable de la collecte des données à caractère personnel des participants conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et conformément à la politique de confidentialité de Pierre Fabre (https://www.klorane.com/be-fr/politique-de-confidentialite).
6.2. Les données personnelles ainsi collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers sauf en cas d’intervention d’une société mandatée par la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation du Jeu. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d’autres tiers à l’exclusion des tiers hébergeant les données ou intervenant dans leur gestion.
6.3. Les données personnelles ainsi collectées seront conservées par la société Pierre Fabre Benelux pour toute la durée du jeu-concours pour permettre son déroulement ainsi que l’attribution des lots. Dans la cadre du Jeu, les données personnelles collectées sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique en vue de l’envoi des dotations. Les données personnelles collectées sont sauvegardées pour la durée nécessaire à la gestion du Jeu.
De plus, la Société organisatrice pourra également adresser aux Participants des informations et offres commerciales sur les produits de la Société organisatrice y compris des newsletters, et leur permettre de participer à des évènements promotionnels telles que des loteries, programmes de fidélité ou études marketing, avec leur consentement.
6.4. Les données à caractère personnel seront effacées au terme de cette durée sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.
6.5. La Société organisatrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel. En publiant ses réponses, le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ce genre de données via Internet n’est jamais sans risque. Le dommage résultant de l’utilisation de données personnelles du participant par des tiers non autorisés ne sera jamais imputable à l’organisateur et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier.
6.6. Conformément aux dispositions du RGPD, les participants peuvent exercer, à tout moment, leur droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également du droit à la portabilité des données. Ces différents droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la société en le contactant à l’adresse suivante : dpobe@pierre-fabre.com ou d’adresser un courriel à l’adresse contact.klorane@pierre-fabre.com en mentionnant l’objet précis de la demande.
Les participants peuvent également, à tout moment, demander la limitation du traitement de leurs données personnelles et l’effacement de ces mêmes données, sous réserve des exceptions figurant à l’article 17.3 du RGPD.
La Société organisatrice lui demande de noter que dans l’hypothèse de l’exercice de ses droits, elle peut lui demander une preuve d’identité, et se réserver le droit de facturer des frais comme la loi l’y autorise, par exemple si sa demande est manifestement infondée ou excessive. La Société organisatrice s’efforcera de répondre à sa demande dans les délais applicables.
Si toutefois le Participant souhaite s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel justifié par l’intérêt légitime de la Société organisatrice (i.e. : livraison du lot à l’adresse du Participant), il sera exclu du Jeu et ne pourra prétendre à l’attribution de son lot, et ce même dans l’hypothèse où il est désigné gagnant à l’issue du tirage au sort.
6.7.La Société organisatrice fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à ses demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, le Participant considère que la réponse n’est pas satisfaisante, le Participant est informé qu’il peut introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en charge de la protection des données (en Belgique, auprès de de l’APD « Autorité de protection des données » Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique / aux Pays-Bas, auprès de l’AP Autoriteit Persoonsgegevens, T.a.v. de klachtencoördinator, Postbus 93374 2509 AJ DEN HAAG / au Luxembourg auprès de la Commission nationale pour la protection des données, Service des réclamations, 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux).
ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
7.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
7.2. Toute modification du règlement du Jeu fera l'objet d'une information dans les meilleurs délais sur le Site et sera considérée comme annexe au présent règlement.
7.3. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1. La Société organisatrice décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, prorogé, modifié partiellement ou en totalité ou reporté.
8.2. La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des prix effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du jeu et la préservation d’une stricte égalité entre tous les participants.
8.3. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de l’attribution des prix.
8.4. La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les pages Facebook de Pierre Fabre.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à https://www.klorane.com/be-fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
8.5. La participation au Jeu se fait sous la seule, unique et entière responsabilité des Participants.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis au droit belge. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Klorane ® est une marque déposée par son propriétaire.
[Pierre Fabre Benelux SA] est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Page https://www.klorane.com/be-fr de [Klorane] ® ainsi qu’au Jeu. Ces droits lui appartiennent ou le cas échéant, [Indiquer l’entité PF] détient les droits d’usage y afférents.
L’accès à la Page [https://www.klorane.com/be-fr de Klorane ® et la participation au Jeu ne confèrent aux participants aucun droit sur lesdits droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support et moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la Page https://www.klorane.com/be-fr de [Klorane] ® ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de [Pierre Fabre Benelux SA].
ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est librement consultable sur le formulaire en ligne pendant toute la durée du Jeu.
Le Règlement est également disponible à titre gratuit sur simple demande à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse Henri-Joseph Genessestraat 1, 1070 Anderlecht.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du règlement du Jeu sera reportée d'autant.
ARTICLE 12 : CONTACT
Pour les questions ou problèmes concernant le concours, les intéressés peuvent prendre contact à travers :
- E-mail: contact.klorane@pierre-fabre.com
- Poste: «Jeux concours Quinine – Newsletter 2024» rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070, Anderlecht
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation et/ou l’application du présent règlement ni même concernant les modalités et/ou le mécanisme de sélection des gagnants.
Toute correspondance (demande de règlement par exemple) présentant une anomalie (problème de coordonnées, demande incomplète, illisible ou raturée) sera considérée comme nulle.