CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - MENTIONS LEGALES

EDITEUR

PIERRE FABRE MAROC représentant les LABORATOIRES KLORANE au Maroc

92 Boulevard d’Anfa

1er étage, appartement 1

Tél : +212 522 48 14 09/10

(Ci-après les « LABORATOIRES KLORANE »)

 

FINANCEMENT

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital : 22.987.907,85 € - siège social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE - RCS NANTERRE 319.137.576.

 

(Ci-après « PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE »)

 

Le Site est financé par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société qui intervient dans le secteur d'activité de l'industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu'elle propose et des produits qu'elle vend.

 

Le site n’affiche pas de publicités, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Madame Anne-Laure N’GUYEN HUY LAI, Directeur Laboratoires Klorane

 

(ci-après le « Directeur de la Publication »)

 

WEBMASTER

Pour contacter le webmaster contact.klorane@pierre-fabre.com

 

HEBERGEUR

CIS VALLEY : Société anonyme au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 410 100 747 dont le siège social est sis Chemin de l’Hermite BP 70081 – 33523 Bruges, FRANCE

Les présentes conditions générales constituent les mentions légales et déterminent les conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») du site Internet des LABORATOIRES KLORANE au Maroc (https://www.klorane.com/ma-fr) (ci-après le « Site ») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation du Site.

Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, nous leur demandons de quitter le Site.

Si l’Utilisateur est mineur, il s’engage à ne consulter le Site qu'en présence de ses parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes CGU.

Les LABORATOIRES KLORANE se réservent le droit de modifier le Site, les services (ci-après dénommés les « Services ») et/ou les CGU du Site. Toutes modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Si l’Utilisateur continue à utiliser ce Site et les Services du Site, il sera réputé avoir accepté entièrement ces modifications et par conséquence les CGU modifiées.

Le Site est soumis à la loi marocaine.

Le Site est proposé aux Utilisateurs sous réserve des CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation, que les Utilisateurs s’engagent à connaître et à respecter.

L’utilisation ainsi que la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux CGU.

OBJET DU SITE

Le Site a été créé pour fournir aux Utilisateurs des informations concernant notamment les LABORATOIRES KLORANE (fiches produits, fiches conseils, jeu-concours, newsletters, store locators, etc.) ainsi que la présentation des différentes gammes de la marque KLORANE® (ci-après les « Informations »).

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le Site est gratuit et ne comporte pas d’achats intégrés.

Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles sur les LABORATOIRES KLORANE, avec le souci constant de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires).

Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines nouvelles informations ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. Les LABORATOIRES KLORANE ne peuvent pas garantir aux Utilisateurs, bien qu'ils fassent les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le Site.

CONFIGURATION TECHNIQUE REQUISE

Les LABORATOIRES KLORANE rappellent que la consultation du Site suppose que l’Utilisateur dispose de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’utiliser le Site via un téléphone mobile (ci-après le « Mobile »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un Mobile compatible avec le Site tel que : smartphone (IOS, Android, Windows), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G sur son Mobile.

CONDITIONS D’UTILISATION/CONSULTATION DU SITE

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/Téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation/la consultation du Site. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur Internet/de téléphonie mobile lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G / 4 G, à l’utilisation/la consultation du Site.

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation/la consultation du Site, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux connectés au Site et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.

 L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet/mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

·         protéger son Mobile ou autre équipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;

·         veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Mobile ou autre équipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

INSCRIPTION

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site.

Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles concernant les Utilisateurs lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités, le tout en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009  (ci-après la « Loi n° 09-08 »)

UTILISATION DES CONSEILS DISPENSES SUR LE SITE

Des Informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Informations. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d'utilisation de ces Informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter le Site.

Les LABORATOIRES KLORANE ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Informations. Par ailleurs, les LABORATOIRES KLORANE n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux Informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.

Enfin, les LABORATOIRES KLORANE ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces Informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels. Pour toute information complémentaire et/ou doute, les Utilisateurs peuvent écrire aux LABORATOIRES KLORANE à l'adresse suivante : contact.klorane@pierre-fabre.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l'ensemble des éléments figurants sur le Site et le site lui-même (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments – ci-après les « Eléments »)  est la propriété exclusive des LABORATOIRES KLORANE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation marocaine et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication.

Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation expresse, est interdite et sera sanctionnée conformément à la loi en vigueur.

Les LABORATOIRES KLORANE concèdent à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou partie des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.

Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions de la réglementation marocaine de la propriété intellectuelle et commerciale.

LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur est informé du fait que les LABORATOIRES KLORANE peuvent fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications externes appartenant ou non au Groupe PIERRE FABRE. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.

Les LABORATOIRES KLORANE n’éditent, ni ne contrôlent les sources et contenus de ces sites internet et/ou applications ou leurs liens avec d’autres sites internet et/ou applications.

Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion des LABORATOIRES KLORANE au contenu de ces sites internet et/ou de ces applications et, à fortiori à l’usage qui pourrait en être fait.

En conséquence, les LABORATOIRES KLORANE ne sauraient être tenus responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet et/ou applications ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet et/ou ces applications

La création de liens hypertextes dans le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des LABORATOIRES KLORANE. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : contact.klorane@pierre-fabre.com

GARANTIE

Les LABORATOIRES KLORANE s’engagent à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales marocaines en vigueur.

Les LABORATOIRES KLORANE s'engagent notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l’ordre public, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Les LABORATOIRES KLORANE ne garantissent pas l'exactitude et l'exhaustivité des Informations contenues sur le Site. 

Les documents que les LABORATOIRES KLORANE diffusent en version électronique sur ce Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si les Utilisateurs en constatent, ils peuvent le faire savoir en écrivant à l’adresse suivante : contact.klorane@pierre-fabre.com 

Les LABORATOIRES KLORANE procéderont aux rectifications correspondantes. Les textes/Informations diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où ils en prennent connaissance, l'objet de mises à  jour. Les LABORATOIRES KLORANE ne garantissent par suite en aucune manière que ces Informations sont exactes, complètes et à jour.

RESPONSABILITE

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les LABORATOIRES KLORANE ne sauraient être tenus responsables de tout résultat obtenu suite à l’utilisation des Informations du Site.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité . Dans l'esprit du respect de tous, Les LABORATOIRES KLORANE pourront poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Les LABORATOIRES KLORANE ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation/la consultation du Site par un Utilisateur. En aucun cas, Les LABORATOIRES KLORANE ne sauraient être tenu pour responsable d'une perte des Informations ou d'une détérioration liée à ces Informations. Toute Information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

Les LABORATOIRES KLORANE s’efforcent de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Les LABORATOIRES KLORANE se réservent aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site, y compris de son espace d’expression et en particulier des liens vers d'autres sites. Les LABORATOIRES KLORANE ne sont en aucun cas responsables de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tout tiers.

Alors même que Les LABORATOIRES KLORANE ont effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des Informations et services contenus sur le Site, ils ne sauraient être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens. 

Les LABORATOIRES KLORANE, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :

-          pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;

-          des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Informations disponibles sur celui-ci ;

-          des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si les LABORATOIRES KLORANE ont été informés de l'éventualité de tels dommages ;

En aucun cas, Les LABORATOIRES KLORANE ne sauraient être tenus pour responsables d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute Information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les LABORATOIRES KLORANE n’exigent à aucun moment la communication par tout Utilisateur de données personnelles le concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, les Utilisateurs pourront être amenés à s’inscrire en fournissant certaines données personnelles sous réserve de consentir à leur traitement (incluant  leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement interconnexion, ainsi que leur verrouillage, effacement ou destruction). Les LABORATOIRES KLORANE informent les Utilisateurs que ce traitement a été notifié et autorisé par la Commission de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel.

Les données personnelles que les Utilisateurs pourront communiquer en ligne aux LABORATOIRES KLORANE sont destinées au seul usage des LABORATOIRES KLORANE ou de tout autre entité appartenant au Groupe PIERRE FABRE et responsable de leur traitement et de leur conservation conformément aux dispositions de la Loi n° 09-08. Ces données ne seront pas communiquées à d’autres tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, en conformité avec les exigences de la Loi n° 09-08 à ce sujet. 

Les LABORATOIRES KLORANE s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles. 

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont traitées conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L’Utilisateur dispose en application de cette Loi, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données le concernant. L’Utilisateur pourra adresser toute demande d’information, d’accès, de rectification ou d’opposition à l’adresse suivante : contact.klorane@pierre-fabre.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes.

Les demandes d’accès devront être satisfaites par les LABORATOIRES KLORANE sans délais et gratuitement.

Les LABORATOIRES KLORANE devront répondre aux demandes de rectification des Utilisateurs sans frais et dans un délai de dix (10) jours francs.

L’Utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à tout moment. 

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le Site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées et le consentement de l’Utilisateur recueilli.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable des Utilisateurs, les LABORATOIRES KLORANE pourront leur adresser des prospections directes ou newsletter par courrier électronique. Ces informations collectées peuvent être destinées également à l'usage des LABORATOIRES KLORANE pour adresser des offres commerciales ou promotionnelles sous réserve d’avoir obtenu préalablement leur consentement matérialisé par la mention « opt in ».

Si l’Utilisateur est abonné à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque qu’il les reçoit. 

 Les LABORATOIRES KLORANE ne pourront transférer  aucune donnée à des partenaires tiers ou à des tiers à l’étranger sans l’autorisation expresse des Utilisateurs et sous réserve du respect des dispositions des articles 43 et suivants de la Loi n° 09-08 régissant le transfert à l’étranger des données à caractère personnel.

Les LABORATOIRES KLORANE sont en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

POLITIQUE DE COOKIES

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Préalablement au dépôt de cookies, le consentement de l’Internaute sera recueilli et les finalités de leur utilisation des cookies lui seront exposées. L’Internaute pourra s’y opposer.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de la navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

·         Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur l’Equipement lorsque l’Utilisateur consulte l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. Les LABORATOIRES KLORANE invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.

·         Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. Les LABORATOIRES KLORANE invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.

·         Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui correspondent mieux aux Utilisateurs ou ciblent les intérêts des Utilisateurs. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre les déplacements de l’Utilisateur sur différents sites Web.

Par ailleurs, les LABORATOIRES KLORANE peuvent être amenés à placer des « cookies » lui appartenant sur des supports appartenant à des tiers partenaires.

Ces « cookies » visent principalement à présenter à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation des contenus des LABORATOIRES KLORANE.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que les LABORATOIRES KLORANE utilisent les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». L’Utilisateur peut bien entendu s’opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il est possible de les supprimer de l’Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans son navigateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant l’acceptation ou le refus des « cookies ».

Si l’Utilisateur désactive les « Cookies », le Site ne pourra pas fonctionner parfaitement ou certains contenus seront inaccessibles. A ce titre, il est recommandé d’autoriser l’enregistrement des « cookies » afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.

ESPACES REDACTIONNELS SUR LE SITE

Le Site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité de contacter ou d’adresser des questions aux LABORATOIRES KLORANE à l’adresse suivante : contact.klorane@pierre-fabre.com

Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, Les LABORATOIRES KLORANE étant responsable du contenu de ces espaces, ils se réservent le droit de ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur garantit ne pas transmettre de contenus : 

-        Au caractère publicitaire déguisé ;

-        Au caractère mensonger ou erroné ;  

-        Susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;

-        A caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;

-        Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

-        Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

-        Portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ;

-        Au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

-        Au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;

-        Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

-        Comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ; ou/et

-        Constituant des chaînes de lettres. 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, ou aux  présentes CGU, le Site se réserve le droit de fermer cette adresse électronique pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

Les LABORATOIRES KLORANE se réservent la possibilité discrétionnaire de publier ou non les avis des Utilisateurs sur ces espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à tenir informés les Utilisateurs.

DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

La navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que l’Utilisateur ait connaissance des CGU, et de sa pleine et entière acceptation de ces dernières. 

Les CGU sont soumises au droit marocain.

Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire..

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction marocaine compétente. .

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

 

Pour toute question concernant ces CGU, ou question ou remarque sur le Site, les Utilisateurs peuvent contacter les LABORATOIRES KLORANE à l’adresse suivante :contact.klorane@pierre-fabre.com